CGV

art.1 – Objet

Les présentes conditions générales (C.G.V.) régissent les relations contractuelles entre le Client et Camille BESNIER liées à la vente de prestations de services, dont le principal objet est :

• création, réécriture et relecture de contenus web, print
• community management

Les deux parties les acceptant sans réserve. Chaque prestation vendue donnera lieu à l’élaboration d’un devis valant engagement des deux parties une fois signé. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions telles que les Conditions Générales d’Achat (CGA) du Client, à l’exception des conditions particulières intégrées dans le Devis.

Les termes du Devis sont valables 1 mois. Passé ce délai, le Devis sera définitivement nul et il devra en être établi un nouveau.

Ces conditions générales de vente sont consultables sur le site http://www.camilleb-redactrice.com/ et envoyées sur simple demande. Il est convenu que les Devis ainsi que les présentes CGV entre le Client et Camille BESNIER sont soumis à la loi française.

art.2 – Démarrage de la prestation

Camille BESNIER n’est liée par une prestation pour ses Clients que sous réserve du versement préalable d’un acompte non restituable d’un montant égal à 30 % du montant global du Devis établi. En outre, les prestations ne seront lancées qu’au retour du Devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client, ces signatures entraînant acceptation des présentes CGV.

art.3 – Commande et livraison des travaux

La réalisation des prestations pourra s’effectuer à distance (mail et téléphone) à partir d’un brief écrit et oral dans la mesure où ceux-ci décrivent suffisamment bien les prestations à réaliser. Les travaux seront alors envoyés par mail (format .doc, .txt ou .ppt), sous réserve des conditions de l’article 2.

art.4 – Validation des livrables

A réception des livrables avec demande de validation des prestations, le Client s’oblige à répondre dans un délai maximum de 1 semaine, pour valider les prestations ou faire part de ses observations.

A défaut, et sans réponse du Client, la validation sera considérée comme approuvée par le client, le montant des prestations dues et la prestation suspendue.

art.5 – Délais

Camille BESNIER s’engage à livrer les travaux et/ou prestations aux dates fixées dans le planning prévisionnel de réalisation des prestations inclus dans le Devis, sauf empêchement ou interruption indépendants de la volonté de Camille BESNIER.

Dans cette hypothèse, Camille BESNIER informera aussitôt le Client (e-mail) du nombre de jours de prolongation de délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.

art.6 – Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par chèque ou virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Un premier acompte de 30% du devis total sera facturé au Client dès la signature du Devis. La facture du solde sera adressée à la date de fin de réalisation des prestations indiquée sur le Devis.

En cas de réalisation de prestations sur une durée supérieure à un mois, Camille BESNIER adressera chaque mois une facture au fur et à mesure de l’avancement des travaux/prestations.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

art.7 – Pénalités de retard

En cas de non paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront dues au taux mensuel du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points.

Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droit sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure. En cas de défaut de paiement après envoi d’une mise en demeure, Camille BESNIER se réserve le droit de résilier le contrat sachant que le client prendra à sa charge tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, outre une indemnité forfaitaire de 40 € due de plein droit par le Client dès le premier jour de retard.

art.8 – Propriété intellectuelle

Les textes livrés par Camille BESNIER sont des textes originaux et non dupliqués. Les prestations vendues comme définies dans le devis restent la propriété exclusive de Camille BESNIER jusqu’au paiement intégral de la facture par le Client. Pendant la durée de cette réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation dès leur livraison.

A défaut de paiement total ou partiel, Camille BESNIER est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et à ses frais, de restituer l’ensemble des documents fournis sans en effectuer de copie pour usage ultérieur (pages de contenus seront retirées du site Internet concerné).

Camille BESNIER se réserve le droit de mentionner sur son site internet http://www.camilleb-redactrice.com/le nom et l’adresse url du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit par le Client à Camille BESNIER

art.9 – Confidentialité

Camille BESNIER et le Client s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents afférents au présent contrat tout au long de la réalisation des prestations.

art.10 – Force majeure

Camille BESNIER n’est pas responsable en cas de Force Majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure, tels que, notamment :

• l’arrêt des réseaux de télécommunications,
• les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle,
• les perturbations bloquant les moyens de transport et d'approvisionnement, services postaux
• l'interdiction d'exporter ou d'importer édictée par une autorité gouvernementale,
• les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections.

En cas de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours.

Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du Contrat peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, prenant effet 8 jours à réception de cette notification.

art.11 – Responsabilité

Sauf dispositions d’ordre public, la responsabilité totale de Camille BESNIER relative à l’exécution des obligations dont Camille BESNIER a la charge en vertu du contrat, y compris le paiement d’éventuelles pénalités, n’excède en aucun cas 10% du prix du contrat.

En aucun cas Camille BESNIER ne sera responsable envers les clients d’un quelconque dommage immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de tout contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le client.

art.12 – Réclamations et litiges

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Camille BESNIER, accompagnées des éléments d’information suivants :

• objet de la réclamation,
• coordonnées complètes du client : nom – prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail,
• date et référence du devis,
• tous autres justificatifs nécessaires en fonction de l’objet de la réclamation.

Le Client pourra s’il y a lieu émettre des réserves à réception des documents auprès de Camille BESNIER en cas de non-conformité au devis ou de corruption des données (cf. Art.4 Validation des livrables). En cas d’insatisfaction du Client, celui-ci contactera Camille BESNIER afin qu’une solution amiable soit recherchée.

A défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du domicile de Camille BESNIER et ce, quel que soit le lieu de livraison des prestations.

art.13 – Résiliation

En cas de résiliation de la commande à l’initiative du Client, celui-ci devra régler, outre l’acompte de 30% déjà versé et non remboursable, la partie des travaux déjà réalisés à titre de dommages et intérêts. Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis minimum de 10 jours.

PARTENAIRES

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CONSEIL SITE

TRADUCTION

AGENCE

Emile SARDA, Designer

Clément GRELLIER, Front-end developer

Alice PERCA, Formatrice, traductrice et interprète (anglais, français, roumain)

ThinkAgency, Agence de marketing et de communciation

Images SIte

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